Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [NOM_DU_SITE] les présentes mentions légales :
1. Éditeur du site
Le site [NOM_DU_SITE] est édité par :
Raison sociale : [NOM_DE_L_ENTREPRISE]
Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE] (ex. : Entreprise Individuelle, SASU, SARL…)
Adresse du siège social : [ADRESSE_POSTALE_COMPLÈTE]
Téléphone : [NUMÉRO_DE_TÉLÉPHONE]
Adresse email : [ADRESSE_EMAIL]
N° SIRET : [NUMÉRO_SIRET]
Responsable de la publication : [NOM_DU_RESPONSABLE]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : [NOM_DE_L_HÉBERGEUR]
Adresse de l'hébergeur : [ADRESSE_HÉBERGEUR]
Téléphone de l'hébergeur : [NUMÉRO_HÉBERGEUR]
Site de l'hébergeur : [URL_SITE_HÉBERGEUR]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site [NOM_DU_SITE] (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de [NOM_DE_L_ENTREPRISE], sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à [NOM_DE_L_ENTREPRISE] pour répondre à vos demandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter : [EMAIL_DPO_OU_CONTACT].